[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ next_background_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/loop360nice.com\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/loop-360-nice-monaco-cannes.jpg\u00a0\u00bb bottom_divider_style=\u00a0\u00bbslant\u00a0\u00bb bottom_divider_height=\u00a0\u00bb30px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Toute commande ou r\u00e9servation implique l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente accompagn\u00e9es de la mention \u201cLU ET APPROUV\u00c9\u00a0\u00bb,\u00a0 quand bien m\u00eame des stipulations divergentes ou m\u00eames contraires pourraient figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ou sur tout autre document \u00e9manant du client.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n D\u00c9FINITIONS\u00a0<\/b><\/p>\n \u00ab LOOP 360 \u00bb d\u00e9signe Harout HARBOYAN, g\u00e9rant de l\u2019entreprise individuelle, <\/span>SIRET n\u00b0907.733.562.00017<\/span>. \u00ab CLIENT \u00bb d\u00e9signe toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de LOOP 360. La personne ou l\u2019entreprise signataire des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (signature accompagn\u00e9e de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture m\u00eame si celle-ci doit \u00eatre \u00e9tablie au nom d\u2019un tiers.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n OBJET ET CHAMP APPLICATION\u00a0<\/b><\/p>\n Le CLIENT est inform\u00e9 sur le devis des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et peut les consulter \u00e0 tout moment sur simple demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : loop360nice@gmail.com. En cons\u00e9quence, toute commande pass\u00e9e par le CLIENT pour le compte de LOOP 360 emporte acceptation et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n LOOP 360 propose les prestations suivantes :\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n COMMANDE<\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n A la suite d\u2019un premier contact, LOOP 360 proposera au CLIENT un devis pr\u00e9cisant les points suivants :<\/span><\/p>\n \u00a0D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout autre sujet qui aura \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 auparavant entre le CLIENT et LOOP 360. Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l\u2019offre sont valables dans les 20 jours suivant l\u2019envoi du devis par mail.<\/span><\/p>\n La commande devient d\u00e9finitive et la date de la prestation est r\u00e9serv\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception du devis et les pr\u00e9sentes CGVs d\u00fbments dat\u00e9s et sign\u00e9s, ainsi que l\u2019encaissement de l\u2019acompte tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans le devis ou contrat. En cas de mentions particuli\u00e8res ajout\u00e9es par le CLIENT, ces termes ne deviennent contractuels qu\u2019apr\u00e8s l\u2019accord sign\u00e9 de LOOP 360. Les prix des services sont ceux d\u00e9taill\u00e9s dans les devis ou contrats, accept\u00e9s par le CLIENT. Ils sont confidentiels, uniques \u00e0 chaque \u00e9v\u00e8nement d\u00e9sir\u00e9 et exprim\u00e9s en euros, et ne sont pas soumis \u00e0 la TVA (article 293b du CGI). Tous retards du fait du CLIENT notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualit\u00e9 des documents n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation finale lib\u00e8re le prestataire quant au d\u00e9lai. Toute modification entra\u00eenant un changement ou un rajout de programmation, ou rajout de cr\u00e9ations graphiques, fera l\u2019objet d\u2019un devis pr\u00e9alable et soumis \u00e0 tarification de la part de LOOP 360. Le d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison ne peut donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats, \u00e0 retenue, ni \u00e0 annulation des commandes en cours. LOOP 360 se r\u00e9serve le droit de refuser une commande avec un CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant le r\u00e8glement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n PERSONNALISATION<\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n LOOP 360 propose la personnalisation des vid\u00e9os. <\/span> LOOP 360 propose la cr\u00e9ation d\u2019un logo personnalis\u00e9 (optionnel) qui sera factur\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le CLIENT peut choisir aussi :\u00a0<\/span><\/p>\n LOOP 360 propose aussi des vid\u00e9os en 4K ou 5K. <\/span>Attention <\/b>: il faut savoir que plus on augmente en qualit\u00e9 d\u2019image, plus le nombre d\u2019images\/seconde diminue, ce qui, dans le concept de vid\u00e9o propos\u00e9 par LOOP 360, diminue la fluidit\u00e9 visuelle de mani\u00e8re cons\u00e9quente.\u00a0<\/span><\/p>\n De plus, plus la vid\u00e9o est de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e, plus la taille du fichier d\u00e9passera le seuil de qualit\u00e9 des plateformes de r\u00e9seaux sociaux, ce qui entra\u00eenera une compression et une d\u00e9gradation cons\u00e9quente des vid\u00e9os lors de partage ou de publication.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n MODIFICATION\u00a0<\/b><\/p>\n Pour les Pack Event et Corporate – BtoB<\/span> : Toute demande de modification de la commande devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit par le CLIENT imp\u00e9rativement avant le lancement de la production des services. LOOP 360 se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions tarifaires en fonction de la demande de modification du CLIENT. Tout travail engag\u00e9 fera l\u2019objet d\u2019une facturation au CLIENT. Toute demande de modification de commande en cours ne pourra \u00eatre prise en compte apr\u00e8s le lancement de la production. Si le client venait \u00e0 annuler sa commande par \u00e9crit et recommand\u00e9 avant la date de mise en production, son acompte tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans le devis ou contrat sera conserv\u00e9 dans l\u2019int\u00e9gralit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n LIVRAISON<\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n LOOP 360\u00a0 s\u2019engage \u00e0 livrer sa production dans le d\u00e9lai contractuel. Il est convenu entre les parties que le r\u00e8glement par le CLIENT de la totalit\u00e9 des honoraires du prestataire vaut r\u00e9ception et acceptation d\u00e9finitive des prestations.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n ENGAGEMENTS R\u00c9CIPROQUES\u00a0<\/b><\/p>\n LOOP 360\u00a0 s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter la prestation selon les indications du CLIENT, sous r\u00e9serve d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ordre technique et\/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilit\u00e9 physique du prestataire\u2026). Si LOOP 360 ne pouvait r\u00e9aliser sa prestation, l\u2019acompte sera int\u00e9gralement restitu\u00e9 au CLIENT.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n Ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles les informations :<\/span><\/p>\n <\/p>\n LE CLIENT S\u2019ENGAGE \u00c0<\/span> :\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES AU TOURNAGE D\u2019UNE VID\u00c9O :<\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n Pour la prise de vue vid\u00e9o, LOOP 360\u00a0 s\u2019engage \u00e0 d\u00e9ployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le CLIENT, sous r\u00e9serve d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ordre technique ou en rapport \u00e0 l\u2019existence des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenus par des tiers. La priorit\u00e9 de LOOP 360 est de livrer \u00e0 son CLIENT des vid\u00e9os de qualit\u00e9 mais certains \u00e9l\u00e9ments, ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, peuvent parfois rendre difficile les prises de vue. Ex : Par temps pluvieux \/ orageux, les prises de vue en ext\u00e9rieur peuvent \u00eatre rendues impossibles. En cas de situations jug\u00e9es dangereuses ou pr\u00e9sentant un risque potentiel pour le cameraman et\/ou son mat\u00e9riel, LOOP 360 se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement les prises de vue. Le CLIENT peut \u00eatre sollicit\u00e9 pour obtenir les autorisations n\u00e9cessaires requises dans les lieux publics. Si LOOP 360 ne pouvait r\u00e9aliser sa prestation, l\u2019acompte serait int\u00e9gralement rendu au CLIENT.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n RESPONSABILIT\u00c9 ET PR\u00c9JUDICE<\/b>\u00a0<\/b><\/p>\n Le CLIENT d\u00e9gage LOOP 360 de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du mat\u00e9riel tant en ce qui concerne les accidents ou dommages corporels, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels qu\u2019il pourrait causer aux tiers ou \u00e0 lui-m\u00eame, que les dommages, d\u00e9gradations subis par le mat\u00e9riel LOOP 360.<\/span><\/p>\n En cas de d\u00e9gradation de mat\u00e9riel, les frais de remise en \u00e9tat sont \u00e0 la charge du CLIENT. En cas de mat\u00e9riel\u00a0 irr\u00e9parable, le CLIENT s\u2019engage \u00e0 rembourser \u00e0 la valeur du mat\u00e9riel au prix public en vigueur au moment du remplacement. Le CLIENT d\u00e9clare \u00e0 ce titre \u00eatre titulaire d\u2019une assurance personnelle en responsabilit\u00e9 civile.<\/span><\/p>\n <\/p>\n CONDITIONS DE PAIEMENT\u00a0<\/b><\/p>\n Les prix et conditions de r\u00e8glement des prestations sont indiqu\u00e9s sur le devis du CLIENT. Le paiement se fait par virement. D\u00e9clar\u00e9s sous le r\u00e9gime de l\u2019autoentrepreneur, les services de LOOP 360\u00a0 ne sont pas soumis \u00e0 la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les devis et factures \u00e9mis par LOOP 360 sont par cons\u00e9quent nets de taxes et rien n\u2019est \u00e0 ajouter \u00e0 leur montant. Le mode de r\u00e8glement sera \u00e9tabli au cas par cas avec l\u2019encaissement de l\u2019acompte, tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans le devis ou contrat, \u00e0 la signature du devis et le reste \u00e0 la livraison de la prestation. <\/span> <\/p>\n Toute somme impay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance ou tel qu\u2019\u00e9tablie de le devis ou contrat sera major\u00e9e de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard calcul\u00e9s au prorata temporis par application d\u2019une fois et demi le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal et entra\u00eenera l\u2019exigibilit\u00e9 de la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances non encore \u00e9chues.<\/span><\/p>\n <\/p>\n P\u00c9NALIT\u00c9S EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT\u00a0<\/b><\/p>\n En cas de retard de r\u00e8glement, et apr\u00e8s mise en demeure de paiement par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, LOOP 360 suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de r\u00e9tention. Il sera retenu des p\u00e9nalit\u00e9s de retard qui seront \u00e9quivalentes \u00e0 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s\u2019ajouteront les frais de recouvrement judiciaires \u00e9ventuels.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9\u00a0<\/b><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des prestations vendues n\u2019interviendra qu\u2019au complet encaissement de leur prix, tout d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenant de plein droit la r\u00e9siliation du contrat de vente. Tout retard de paiement donnera lieu \u00e0 la facturation de p\u00e9nalit\u00e9s calcul\u00e9es \u00e0 compter du premier jour suivant le jour de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sur la base de 10% du montant total de la facture, par mois de retard. Tout mois engag\u00e9 est d\u00fb. D\u2019autre part, LOOP 360\u00a0 se r\u00e9serve le droit avec ou sans pr\u00e9avis de suspendre toute livraison au CLIENT. Le CLIENT supportera tous les frais engag\u00e9s par LOOP 360 pour le recouvrement des sommes dues.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET DROITS D\u2019AUTEUR\u00a0<\/b><\/p>\n Les \u00e9quipements, logiciels, documentations ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de LOOP 360.\u00a0<\/span><\/p>\n LOOP 360 se r\u00e9serve le droit d\u2019imposer ses droits d\u2019auteurs, son nom et sa d\u00e9nomination sociale sur les vid\u00e9os. Le CLIENT peut s\u2019opposer \u00e0 cette mesure par simple demande de cession de droits, adress\u00e9e \u00e0 LOOP 360, qui sera factur\u00e9e \u00e0 hauteur de 100,00\u20ac.<\/span><\/p>\n <\/p>\n DROIT \u00c0 L’IMAGE\u00a0<\/b><\/p>\n Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 informer ses figurants et\/ou participants sur le fait qu\u2019ils seront film\u00e9s\u00a0 sans qu\u2019ils ne demandent de droit \u00e0 l\u2019image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas appara\u00eetre, le CLIENT s\u2019engage \u00e0 en informer au plus vite LOOP 360. Il est toutefois pr\u00e9f\u00e9rable pour le CLIENT de leur faire signer un droit \u00e0 l\u2019image.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n DROIT DE DIFFUSION\u00a0<\/b><\/p>\n LOOP 360 se donne le droit d\u2019utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet et ses r\u00e9seaux sociaux. Et, si besoin, via des plateformes vid\u00e9o, ce dans un objectif de promotion de son activit\u00e9. En cas de refus de la part du CLIENT, ce dernier doit adresser un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 LOOP 360 motivant son refus de diffusion.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n DROIT DE REPRODUCTION\u00a0<\/b><\/p>\n Selon le code L 335 1- 4 de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le droit de reproduction des vid\u00e9os est interdit. En cas de litige, seuls les tribunaux Fran\u00e7ais seront jug\u00e9s comp\u00e9tents.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n LITIGES<\/b><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions particuli\u00e8res avec lesquelles elles forment un tout indivisible sont r\u00e9gies par la Loi.<\/span><\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le tribunal de commerce Fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE – PRODUCTION VID\u00c9O LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE (CGV) ONT POUR\u00a0OBJET DE R\u00c9GIR LES RELATIONS ENTRE LOOP 360 ET SES CLIENTS. Toute commande ou r\u00e9servation implique l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente accompagn\u00e9es de la mention \u201cLU ET APPROUV\u00c9\u00a0\u00bb,\u00a0 quand bien m\u00eame des stipulations divergentes ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-329","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\n
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<\/span>Le CLIENT devra fournir \u00e0 LOOP 360 son logo en format PNG, ou toute autre inscription d\u00e9sir\u00e9e, dans la police et l\u2019emplacement voulu, le tout finalis\u00e9 au minimum une semaine avant la date de la prestation.\u00a0<\/span><\/p>\n\n
<\/span>Pour le pack Marketing<\/span> : Durant quinze (15) jours suivant la livraison de(s) vid\u00e9o(s), le CLIENT pourra demander des modifications mineures, c\u2019est-\u00e0-dire la l\u00e9g\u00e8re modification des effets ralentis\/acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s, titres, musiques\u2026. Les changements plus importants de type n\u00e9cessit\u00e9 de refaire le montage en entier feront l\u2019objet d\u2019une nouvelle facturation.Toute demande de modification de commande en cours ne pourra \u00eatre prise en compte apr\u00e8s le lancement de la production<\/span><\/p>\n
<\/span>LOOP 360\u00a0 S\u2019ENGAGE \u00c0<\/span> :\u00a0<\/span><\/p>\n\n
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<\/span>Dans le cas de prestation pour les particuliers et professionnels<\/span> (Pack Event ou Pack Corporate – BtoB), le paiement du solde doit s\u2019effectuer, au plus tard la veille de la prestation. A d\u00e9faut, LOOP 360 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler sa commande et de conserver l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019acompte.<\/span>
<\/span>Dans le cas de prestation pour la cr\u00e9ation de contenu chez les professionnels<\/span> (Pack Marketing), en cas de non-respect des d\u00e9lais de paiement de tout ou partie d\u2019une facture tels que d\u00e9fini sur le devis ou contrat, entra\u00eenera la suspension des livraisons des commandes en cours.\u00a0<\/span><\/p>\n